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Alourdissement de la fiscalité sur les gros contrats d’assurance vie
Le 18.06.2014 par Frédéric M.
Catégorie : Marché de l'Assurance-Vie
A partir du 1er juillet 2014, les plus importants contrats d’assurance vie verront leur fiscalité augmenter en cas de décès du souscripteur. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux assurances vie dont l’actif soumis à imposition est supérieur à 700 000€ par bénéficiaire. Ainsi, pour ces contrats, la taxation augmentera à 31,25%, alors qu’elle est actuellement à 25% pour les contrats de plus de 902 838€.
Cette hausse était inscrite dans la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 (article 9), qui prévoyait l’augmentation de la taxation pour des prestations effectuées avant l’âge de 70 ans en cas de décès du titulaire d’un tel contrat.
Toutefois, toute la fiscalité ne sera pas modifiée. En deçà des 700 000€, la taxation du contrat d’assurance vie demeurera à 20%. De plus, l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire, point important de la fiscalité des assurances vie, sera également maintenu.
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