L’assurance vie : meilleur placement dans le cadre d’une succession

Le 24.11.2013 par Frédéric M.
Catégorie : Marché de l'Assurance-Vie

Le gouvernement souhaite durcir le barème des droits de succession sur les contrats d’assurance vie. Malgré cela, l’assurance vie reste le meilleur outil de transmission. LesMonsieurs.com vous explique pourquoi.

Durcissement de la fiscalité pour les gros contrats

Afin d’inciter les détenteurs de gros contrats (encours supérieurs à 1M€) à investir dans les nouvelles assurances vie (voir Réforme de l’Assurance vie : le contrat « Euro-Croissance » sera bien créé ! ), le gouvernement a décidé de s’attaquer au taux d’imposition s’appliquant aux sommes transmises au-delà de 902 838€. A l’heure actuelle, les détenteurs de contrats d’assurance vie bénéficient d’un abattement de 152 500€ pour les versements réalisés avant le 70^ème anniversaire de l’assuré. Puis, un taux d’imposition de 20% est appliqué jusqu’à 902 838€. Enfin, le taux s’élève à 25% pour les sommes transmises au-delà de 902 838€.
Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2013, le gouvernement souhaite durcir la fiscalité pour cette dernière tranche d’imposition en rehaussant le taux de 25% à 31,25%. Afin d’échapper à cet alourdissement de la fiscalité, les détenteurs de gros contrats devront transférer leurs avoirs sur les nouveaux contrats favorisant l’investissement (i) en actions de PME et ETI, (ii) dans du logement social et intermédiaire mais également (iii) dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

L’assurance vie reste, malgré tout, avantageuse

Malgré ce nouveau tour de vis fiscal, l’assurance vie reste le meilleur placement en matière de succession au regard du barème actuel des droits de succession et de donation. Prenons le cas d’un héritier direct. Ce dernier bénéficie d’un abattement de 152 500€ dans le cadre d’une assurance vie. Cet abattement est ramené à 100 000€ dans le cadre d’une succession.
Au-delà de 152 500€, le taux s’appliquant dans le cadre d’une succession est de 20% jusqu’à 552 324€. Jusqu’à 552 324€, ce taux est donc identique à celui de l’assurance vie. Cependant, le taux grimpe à 30% jusqu’à 902 838€, à 40% jusqu’à 1 805 677€ et à 45% pour la tranche supérieure à 1 805 677€. L’assurance vie se révèle donc encore avantageuse quel que soit le niveau des montants transmis.



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