Le nantissement d’un contrat d’assurance vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie peut se révéler être un formidable moyen pour bénéficier d’une ligne de crédit relativement importante (particulièrement pour les crédits immobiliers). Apportant une alternative à l’hypothèque, le nantissement d’un contrat d’assurance vie s’avère moins onéreux mais n’est pas sans contrainte. Cet article présente la mise en place d’un nantissement, ses avantages mais aussi ses inconvénients.

Qu’est-ce que le nantissement d’un contrat d’assurance vie ?

Nantir un contrat d’assurance vie consiste pour un emprunteur à donner en garantie, à l’établissement prêteur, son assurance vie. Le créancier dispose donc d’une garantie en cas de non remboursement du capital prêté et l’emprunteur peut bénéficier d’une ligne de crédit sans avoir à modifier l’état actuel de ses placements.
Le crédit accordé dépendra donc de la valeur future du contrat apporté en garantie ainsi que de l’allocation des actifs. Ainsi un contrat majoritairement investi sur un fond en euros à capital garanti sera naturellement préféré par les créanciers et donc son souscripteur profitera d’un crédit plus élevé. En revanche, un contrat dont le capital est fortement investi sur des unités de compte sera moins apprécié des établissements prêteurs car plus risqué. Dans ce dernier cas, une décote est souvent appliquée à la valeur du contrat par le créancier afin de prendre en compte l’évolution défavorable du capital présent sur les unités de compte.
Dans le cadre d’un prêt in fine, un montage financier particulièrement intéressant peut être mis en place permettant d’utiliser le rendement du contrat d’assurance vie pour rembourser les intérêts inhérents au prêt. Le rendement étant bien souvent supérieur aux taux d’intérêts, l’assurance vie continue donc d’être approvisionnée.

Comment mettre en place un nantissement ?

La mise en place du nantissement d’un contrat d’assurance vie peut s’effectuer selon 2 types de modalités différentes :

• un avenant au contrat qui doit être signé par les trois parties (le créancier, l’assuré et l’assureur). Chacune des parties recevra un exemplaire du contrat de nantissement.
• un acte sous seing privé établi entre le souscripteur et le créancier et notifié à l’assureur.

Les conséquences du nantissement

Bien que l’emprunteur conserve la propriété de ses placements, ce dernier n’est plus aussi libre qu’il ne l’était pour effectuer des opérations financières relatives à son contrat. Naturellement, le souscripteur ne pourra pas désinvestir son assurance vie par le biais de rachats. Mais surtout, le créancier pourra s’opposer à certains arbitrages pouvant diminuer la valeur de son gage.
Dans le cas où l’emprunteur n’honorerait pas ses engagements financiers, l’établissement prêteur pourra ordonner le rachat du contrat à hauteur des créances qui lui sont dues.
Dans le cas où la clause du nantissement ne serait pas activée, le souscripteur du contrat pourra à nouveau modifier l’allocation de ses actifs selon ses souhaits. L’extinction du nantissement n’entrainera pas de frais de dossier supplémentaires.