L’assurance vie reformée à l’hiver

Le 25.09.2013 par Frédéric M.
Catégorie : Marché de l'Assurance-Vie

Initialement prévue à la rentrée scolaire, la réforme de l’assurance vie devrait finalement voir le jour à l’hiver prochain. Le gouvernement a donc décidé de repousser ce sujet brulant qui devrait finalement être abordé lors de la loi de finances rectificative de novembre. Le gouvernement devrait notamment annoncer des mesures inspirées du rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne longue d’Avril dernier. Ainsi, les « gros » contrats, dont l’encours excède 500 000€, seront très probablement visés par la nouvelle réforme afin d’inciter leurs détenteurs à investir davantage dans « l’économie productive ».

Pour cela, un nouveau type de contrat, « Euro-croissance », pourrait être créé afin de permettre une meilleure réorientation des fonds vers le capital des entreprises. Produit hybride entre un contrat en euros et un contrat multi support, l’assurance vie « Euro-croissance » permettra de jouir de la garantie du capital investi mais également de rendements plus élevés que ceux proposés par les fonds euros actuellement. En revanche, les fonds seront bloqués pendant un certain temps et la garanti du capital ne sera assurée qu’au bout de quelques années.

Si ces précédentes mesures ne sont pas nouvelles, le site Capital.fr a dévoilé aujourd’hui la volonté du gouvernement d’uniformiser les prélèvements sociaux entre l’ensemble des produits financiers (voir l’article). Selon le site, le gouvernement souhaiterait prélever «au même taux de prélèvements sociaux (aujourd’hui 15,5%) tous les produits financiers et en une seule fois tous les ans. ». Prélevées lors du rachat du contrat, les cotisations sociales sur les gains générés par les unités de compte fluctuent selon la durée de vie du contrat. Une telle réforme viendrait donc considérablement affecter les revenus tirés de ces supports. Selon ses sources, Capital.fr estime que cette mesure entrera en vigueur en Janvier prochain.