Fonctionnement et fiscalité des rachats

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l’épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.
La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l’âge du contrat, il est important d’établir une stratégie de rachat bien définie dès l’ouverture de votre contrat.

Les différents rachats sur un contrat d’assurance vie

L’opération de rachat consiste à retirer une partie (dans le cas d’un rachat partiel) ou la totalité (dans le cas d’un rachat total) de l’épargne présente sur un contrat d’assurance vie avant son terme. Le rachat total entrainera donc la clôture de votre contrat.
Suivant les contrats, les rachats partiels pourront être effectués de manière libre ou programmée. Dans le premier cas, le souscripteur du contrat pourra retirer une partie de son épargne lorsqu’il le souhaite. Dans le cas de rachats programmés, la fréquence et le montant des retraits seront prédéterminés et se réaliseront jusqu’à ce que le souscripteur ordonne son arrêt ou jusqu’à la clôture du contrat. Les rachats programmés peuvent ainsi faire l’objet d’une source de revenus complémentaires.

Valeur de rachat

L’assureur se doit de communiquer la valeur de rachat au terme de votre assurance vie durant les huit premières années au moins de vie de votre contrat. Cette valeur de rachat correspond à la somme que percevrait le souscripteur s’il venait à dénouer son contrat. Cette somme est nette des frais perçus par l’assureur.
Article L 132-5-2 du code des assurances : « La proposition ou le projet de contrat d'assurance ou de capitalisation indique, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années du contrat au moins, ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années. »

Calcul de la part imposable d’un rachat

Les rachats partiels ou totaux des contrats d’assurance vie sont soumis à la même fiscalité. Seuls les revenus (intérêts / plus values) d’un retrait sont imposables. Il est donc essentiel de bien différencier la part de capital et la part de revenus d’un rachat.
Lors d’un rachat partiel, la répartition capital/revenus est identique à celle du contrat dans sa globalité. Ainsi si un particulier a versé 20 000€ sur un contrat d’assurance vie qui est aujourd’hui valorisé à 22 000€, alors le contrat présente 2 000€ d’intérêts soit 9,1% (2 000/22 000). Un rachat partiel de 5 000€ ne sera donc imposables que sur 455€ (9,1% * 5 000€).
En généralisant, dans le cas d’un rachat partiel, on a :

Fiscalité sur les rachats

La fiscalité sur les rachats qui est exposée ci-dessous concerne uniquement les contrats d’assurance vie souscrits après le 26 septembre 1997 et les versements effectués après le 1er janvier 1998.
Si le contrat a plus de 8 ans au moment du retrait, alors l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600€ s’il s’agit d’une personne seule ou de 9 200€ s’il s’agit d’un couple marié. Dans un second temps, le souscripteur choisit entre une imposition au titre de l’impôt sur le revenu ou adopter le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.
Si le contrat a moins de 8 ans d’existence, alors l’assuré ne peut bénéficier d’abattement fiscal. Il pourra néanmoins choisir entre une imposition au titre de l’impôt sur le revenu ou adopter le prélèvement forfaitaire libératoire de 35% si le contrat a moins de 4 ans ou 15% s’il a entre 4 et 8 ans.
En outre, les revenus (à l’exception des abattements) sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5% quelque soit l’âge du contrat.

Dans le cas d’un licenciement, d’une liquidation judicaire, d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou d’une mise en retraite anticipée de l’assuré (ou de son conjoint), les rachats sont totalement exonérés d’impôts quelque soit l’âge du contrat.