La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément fondamental d’un contrat d’assurance vie. Sa rédaction ne doit donc pas être négligée. Cet article tâchera de vous présenter cette clause ainsi que les éléments essentiels qu’il est nécessaire de connaitre afin de la mettre en place.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire désigne clairement les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Grâce à elle, l’assuré pourra transmettre son capital à ses proches (famille, amis, voisins, etc.) en bénéficiant d’avantages fiscaux. En cas d’absence de désignation, d’ambigüité ou de décès du bénéficiaire (s’il est unique) avant l’assuré alors le capital sera réintégré dans la succession classique et ne bénéficiera plus de fiscalité avantageuse.
Partie intégrante d’un contrat d’assurance vie ou d’un testament, la clause bénéficiaire ne doit donc pas être négligée. Ainsi, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction de cette dernière.

Les différents bénéficiaires d’un contrat

La clause bénéficiaire devra impérativement désigner un ou plusieurs bénéficiaires ainsi que la quote-part que chacun d’entre eux recevra lors du dénouement du contrat. Le capital sera réparti à parts égales entre les bénéficiaires si aucune répartition particulière n’est précisée par l’assuré.

En outre, il est nécessaire de prévoir des bénéficiaires dits de second rang qui recevront le capital présent sur le contrat d’assurance vie si :

• le (ou les) bénéficiaire du premier rang venait à décéder avant l’assuré,
• le (ou les) bénéficiaire du premier rang venait à refuser les bénéfices du contrat.

Indiquer des bénéficiaires de rangs inférieurs permet d’éviter que le patrimoine présent sur le contrat d’assurance vie ne retombe dans le régime successoral classique.

Bien désigner les bénéficiaires de son contrat

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent être de diverses natures (famille, amis, voisins, association, etc.).
La qualité des bénéficiaires s’appréciant lors du dénouement du contrat, il est alors nécessaire de prendre de minutieuses précautions lors de la désignation de ces derniers. Ainsi, l’utilisation du terme « mon conjoint » vous permettra de faire profiter votre époux (se) au moment de votre décès et non votre ex-conjoint en cas de divorce. En revanche, si vous désignez votre conjoint actuel par son nom et son prénom, alors ce dernier pourra revendiquer son droit de disposer du capital présent sur le contrat.

L’acceptation de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut « accepter » le bénéfice du contrat. Par cet acte, l’assuré-titulaire du contrat ne pourra plus modifier la clause, demander des avances ou encore effectuer de rachat total ou partiel sans accord préalable du bénéficiaire.
Avant le 17 décembre 2007, il suffisait d’un simple envoi d’une lettre recommandée de la part du destinataire à l’assureur pour accepter le bénéfice d’un contrat. Désormais, l’acceptation de la clause bénéficiaire est conclue soit :

• par un avenant au contrat signé par l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire,
• par un acte sous seing privé entre l’assuré et le bénéficiaire et communiqué à l’assureur.

De plus, il ne peut y avoir d’acceptation durant le premier mois de vie du contrat.

Recommandation : Il est préférable de ne pas prévenir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. La simple mention « le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez le notaire [nom du notaire] » dans la clause, vous permettra de ne révéler le bénéficiaire de votre contrat qu’après votre décès. Ainsi, vous pourrez modifier votre clause et gérer votre contrat en toute liberté !