Assurance vie et succession

Si l'assurance vie est la formule d'épargne préférée des Français, ce n'est pas sans raison. Elle présente des avantages successoraux inégalés en matière de transmission du patrimoine. Ainsi, l'épargne placée sur le ou les contrats d'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Ces sommes se situent donc hors du domaine de l'héritage en général, et de la réserve héréditaire en particulier. Avec ce type de contrat, l'assuré peut favoriser qui il veut : son conjoint, un héritier ou même une personne totalement extérieure à la famille. L'assuré indique le nom du bénéficiaire dans le contrat d'assurance même ou au sein d'un testament. Cette seconde option est alors mentionnée dans le contrat d'assurance vie, au moment de sa signature. Désigner le bénéficiaire par testament présente un double intérêt : le caractère secret de l'acte juridique et la possibilité de changer de nom à tout moment.

Des avantages fiscaux variables selon l'âge de l'assuré

La défiscalisation n'est pas la même pour les sommes investies par l'assuré avant ou après ses 70 ans. Les sommes investies avant 70 ans feront l'objet d'un abattement de 152 500€ pour le bénéficiaire. Cela veut dire qu'il ne doit rien au fisc tant qu'il hérite dans cette limite. Au-delà, le taux d’imposition est de 20 %, puis de 31,25 % à partir de 902 838€.
Pour les sommes versées après les 70 ans de l'assuré, la fiscalité s'avère moins intéressante. En effet, seul un abattement de 30 500€ sur les versements effectués après 70 ans et les intérêts associés sortent de la succession. Par exemple, si un assuré verse 70 000€ à 71 ans et décède à 85 ans, le capital sera environ de 90 000€. Compte tenu de l'abattement de 30 500 euros, le bénéficiaire ne sera imposé que sur 39 500€ (70 000€ - 30 500€). Dans l'exemple, nous avons pris la somme de 70 000 € et non celle de 90 000€, puisque les intérêts de l'épargne ne sont pas intégrés dans le patrimoine.

Quelques exceptions à la règle

Si le patrimoine de l’assuré dépasse 1 300 000€, l'assuré est soumis à l'impôt de solidarité sur le revenu (ISF). En outre, s'il est détenteur d'un contrat d'assurance vie dit "non rachetable", c'est-à-dire à fonds perdus, seules les primes versées après 70 ans sont intégrées dans la succession. Si le contrat est déclaré "rachetable", la valeur de rachat au 1^er janvier est alors incluse dans le patrimoine successoral.
D'une manière générale, si les primes versées sur un contrat d'assurance vie paraissent exagérées, les juges peuvent alors décider de les faire revenir dans la succession. La loi n'indique aucun montant précis et laisse cette appréciation à la seule discrétion des juges.