Assurance vie et succession
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Des avantages fiscaux variables selon l'âge de l'assuré
La défiscalisation n'est pas la même pour les sommes investies par l'assuré avant ou après ses 70 ans. Les sommes investies avant 70 ans feront l'objet d'un abattement de 152 500€ pour le bénéficiaire. Cela veut dire qu'il ne doit rien au fisc tant qu'il hérite dans cette limite. Au-delà, le taux d’imposition est de 20 %, puis de 31,25 % à partir de 902 838€.Pour les sommes versées après les 70 ans de l'assuré, la fiscalité s'avère moins intéressante. En effet, seul un abattement de 30 500€ sur les versements effectués après 70 ans et les intérêts associés sortent de la succession. Par exemple, si un assuré verse 70 000€ à 71 ans et décède à 85 ans, le capital sera environ de 90 000€. Compte tenu de l'abattement de 30 500 euros, le bénéficiaire ne sera imposé que sur 39 500€ (70 000€ - 30 500€). Dans l'exemple, nous avons pris la somme de 70 000 € et non celle de 90 000€, puisque les intérêts de l'épargne ne sont pas intégrés dans le patrimoine.
Quelques exceptions à la règle
Si le patrimoine de l’assuré dépasse 1 300 000€, l'assuré est soumis à l'impôt de solidarité sur le revenu (ISF). En outre, s'il est détenteur d'un contrat d'assurance vie dit "non rachetable", c'est-à-dire à fonds perdus, seules les primes versées après 70 ans sont intégrées dans la succession. Si le contrat est déclaré "rachetable", la valeur de rachat au 1er janvier est alors incluse dans le patrimoine successoral.D'une manière générale, si les primes versées sur un contrat d'assurance vie paraissent exagérées, les juges peuvent alors décider de les faire revenir dans la succession. La loi n'indique aucun montant précis et laisse cette appréciation à la seule discrétion des juges.