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Monsieur
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Assuré
L’assuré d’un contrat d’assurance vie est la personne physique sur lequel repose le risque. Bien que l’assuré soit généralement le souscripteur du contrat, il se peut que l’assuré et le souscripteur soit deux personnes distinctes. Dans ce cas, le souscripteur doit nécessairement obtenir un accord écrit de l’assuré pour valider le contrat. Il est strictement interdit pour un souscripteur de qualifier comme assuré :
- un mineur de moins de douze ans,
- un majeur incapable juridiquement,
- un individu interné dans un hôpital psychiatrique.
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